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Citoyenneté
| Se faire recenser | Mairie du domicile | Sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation.
Jeunes de 16 ans, se présenter le mois anniversaire. |
| S’inscrire sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire(Ressortissants Européens) | Mairie du domicile | Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile. |
| Obtenir une attestation d’accueil (séjour de moins de 3 mois) | Mairie du lieu d’accueil
Imprimé à remplir en Mairie par l’hébergeant |
Deux timbres fiscaux à 15€ (à acheter au Trésor Public),
CNI ou passeport de l’hébergeant, Copie du passeport de l’invité(e), Acte de propriété ou contrat de location, Dernière facture EDF-GDF ou téléphone fixe, Avis d’imposition ou 3 dernières fiches de paie. |
| Faire légaliser sa signature | Mairie du domicile | Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité. |
| Obtenir une carte nationale d’identité (C.N.I.) | Mairies équipées du nouveau dispositif (Saint André de la Marche, Cholet, Beaupréau, Mortagne sur Sèvre, Le May sur Evre, Mauléon, Chemillé, Vallet) | Faire sa pré-demande en ligne sur : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
Deux photos couleur 35x45 Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, Facture EDF-GDF ou téléphone fixe de moins de 3 mois, Ancienne C.N.I., éventuellement déclaration de perte (si perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux), Certificat de nationalité française. Pour les mineurs : idem + pièce d’identité des parents + livret de famille (en cas de divorce, le jugement). Présence obligatoire du mineur. |
| Obtenir un passeport | Mairies habilitées | Prendre R.D.V.
Cholet : 02 72 77 24 25 Beaupréau : 02 41 71 76 60 |
| Obtenir un certificat de domicile ou de résidence | Mairie du domicile ou de résidence | Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature. |
| Obtenir une décoration : Noces d’ Or et de Diamant, Médaille du Travail, Médaille de la Famille | Mairie du domicile | Se faire connaître en Mairie
Déposer un dossier (deux promotions par an) Constituer un dossier (une promotion par an). |
